Majeurs protégés : procédure
[dossier]
La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.
UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Protéger les personnes vulnérables
Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?
Agences régionales de santé (Les)
une innovation majeure, un déficit de confiance
Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.