Mémento pratique Social 2016
L'essentiel du droit social.
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d'un majeur sous tutelle par son tuteur (La)
"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (La)
Après le contexte, les objectifs et les enjeux de la loi TECV, les engagements du Mouvement HLM sont exposés.
LAEP [Lieux d'Accueil Parents-enfants], de l'accueil à la rencontre (Les)
dossier
Les lieux d'accueil Parents-enfants ont évolué depuis leur apparition dans les années 1970 sous l'effet conjoint des évolutions des besoins des familles et des politiques publiques d'accompagnement de la parentalité.
Travail social
le moment de transmettre : dossier
Parmi les maux de notre société contemporaine reviennent en boucle des affirmations sur la perte du sens, la perte des repères, et sur les fractures sociales.
Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle
Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).
Ecouter l'autre rive
entretien
La question de la prise en compte de la parole des familles par les services de l'aide sociale à l'enfance revient de manière récurrente dans les débats sur la mise en pratique de cet objectif.
Responsabilité du tuteur à l'égard des tiers : application du droit commun !
"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."
Associations et qualité de vie au travail
un lien à restaurer
"Qualité de vie au travail" et "conditions de travail" dans les associations sont des expressions qui étaient récemment encore peu employées et entendues.
Protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans (La)
rapport 2015
Le rapport annuel 2015 de l'Inspection générale de l'action sociale est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.