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TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Majeurs protégés : l'agrément des mandataires judiciaires individuels

Pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont désormais soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature émis par le préfet de département.
ARTICLE
SA, Sorithi
EL Travail social actualités (TSA)
pp. 34-39
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant

Journée d'étude du 23 mars 2017

Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.
ARTICLE
BRUGGEMAN, Maryline, NEIRINCK, Claire, LAFORE, Robert, MAGNE, Christophe, [et al.]
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 5-74
2017