SYSTEME DE SANTE

'La responsabilité sociale et environnementale a vu son périmètre s'élargir sous la pression des consommateurs et de l'opinion publique.

Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.

S'appuyant sur l'enquête "Conditions de travail et Risques psychosociaux" de 2016, l'auteur cherche à connaître les caractéristiques des salariés confrontés à des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle, les différences entre hommes et femmes, les conséquences sur la santé...

La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.

Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.

Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation n° 18-14.767 et 18-18548 du 26 juin 2019 qui statuent sur la situation d'un enfant né au sein d'un couple de femmes, après la rupture du lien conjugal.

Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.

Courte analyse des trois éléments principaux de l'arrêt : décision sur la question de la révocation du mandat de protection future, mesure de protection judiciaire à prononcer, retrait ou non du droit de vote.

Ce dossier propose de reprendre la question de l'école du point de vue des enseignants et les interroge sur la relation élève-enseignant alors qu'aujourd'hui on demande à l'école d'enseigner davantage que ce qui lui était dévolu il y a 50 ans, mais revenait plutôt aux familles (respect de la loi, des règles, etc.).

Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.