SOUTIEN A LA PARENTALITE

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.

Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).

"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."

L'adoption concerne chaque année, en France, de nombreux enfants.

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe en France a relancé la réflexion et les débats sur l'institution familiale, les normes et les modèles.

"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."

A l'Association vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'adolescence et des Adultes, une vingtaine de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent leur métier.

L'auteur, docteur en philosophie et professeur de philosophie à Douai, propose une réflexion sur la vision de la famille aujourd'hui.

Ce numéro spécial de la revue Santé Publique est consacré à l'innovation dans le champ de l'organisation des soins en France, en particulier au regard des enjeux posés par les maladies chroniques.

Qu'est-ce qu'être protégé ?