SOUTIEN A LA PARENTALITE

Dix ans après la loi du 5 mars 2007, dont l'objectif était notamment la promotion des droits des personnes protégées, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation, où en est-on ?

Quand, comment et pourquoi les jeunes adultes endettés recourent-ils à l'aide parentale ?

Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 15-17.784 du 11 janvier 2017.

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.

Cette édition propose une vue d'ensemble qui permet de situer les enjeux économiques et sociaux du logement.

Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.

Familles de France s'engage en faveur du développement durable à travers des actions de sensibilisation comme la "Marmite des Familles" qui invite à lutter contre le gaspillage alimentaire, ou comme les bourses aux vêtements.

La prospective est devenue un élément essentiel de la réflexion stratégique des organisations privées comme publiques.

Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), réagit aux deux rapports sur la protection juridique des majeurs, publiés par la Cour des comptes d'une part, et par le Défenseur des Droits, d'autre part.

L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.