Assises nationales de la protection juridique des majeurs
Actes
Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
SOUTIEN A LA PARENTALITE
Obligation de remise annuelle du compte de gestion au majeur protégé
Un indicateur simple de la qualité d'une tutelle
"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.
Santé : un capital en construction dès l'enfance (La)
En France, les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé, gràce à la mise en oeuvre d'un important dispositif de prévention et d'un système de soins spécifique.
Aide à domicile [auprès des publics fragiles]
rapport d'information
Le secteur de l'aide à domicile est en grande difficulté.
Paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire (Le)
Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine (Le)
"Le tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et, à cette fin, pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour les actes qu'il ne peut accomplir seul."
De la mesure à l'équilibre : le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Ce film documentaire tourné au sein des UDAF de la Charente, du Lot, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne, présente le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Présentation de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
colloque
Ce numéro publie les interventions prononcées lors du colloque du 28 mars 2014 à Strasbourg.
Opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants (L')
note et avis
"Le Haut Conseil de la Famille a étudié l'opportunité de réformer les participations financières des parents pour l'accueil individuel ou collectif de leurs jeunes enfants de moins de six ans.
De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.