SOLIDARITE FAMILIALE

Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.

"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.

Cet article pose les éléments de cadrage concernant les allocations familiales, puis expose les arguments mobilisés par ceux qui soutiennent et ceux qui contestent le principe d'universalité des allocations familiales.

"Les textes lient de plus en plus violences conjugales et autorité parentale.

Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.

Cette contribution au colloque intitulé "Les nouvelles formes de parentalité : le temps du partage...

"L'action publique, tout comme les chercheurs, ont tendance à examiner un seul côté de la médaille du conflit que vivent les parents lorsqu'ils doivent conjuguer responsabilités professionnelles et responsabilités familiales.

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.

Article introductif du dossier intitulé "Controverse : Des allocations familiales pour tous ?"Les différentes contributions ont pour objectif de déterminer si "les allocations familiales et plus largement la politique familiale, dans toutes ses composantes, sont réellement universelles".

Hélène Périvier, économiste à l'OFCE, rappelle que la modulation des allocations familiales entrait dans le cadre d'une politique économique globale destinée à rééquilibrer les comptes publics.