La crise des finances publiques donne un coup d'accélérateur aux évolutions déjà largement entamées par les politiques publiques en général et sociales en particulier.
La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.
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DA CRUZ, Nathalie
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
Les Agences régionales de santé se mettent progressivement en place sur le territoire avec comme objectif de regrouper au niveau régional toutes les compétences afférentes aux différents aspects de la politique de santé et mettre un terme au cloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
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SA, Sorithi
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
Ce numéro présente les différences entre les deux systèmes de santé québécois et français et tente d'apprécier l'influence des usagers face à l'administration et aux professionnels de santé.
Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.
Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.
"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.