Communication à la commission des finances du Sénat
"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.
Les schémas départementaux des services aux familles ont été mis en place en 2013, afin d'inciter les acteurs locaux à mieux se coordonner pour mailler progressivement l'offre sur le territoire.
Pour le Sénat, une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit s'appuyer sur le binôme Région-EPCI qui a désormais un rôle majeur à jouer ; tandis que l'Etat devrait être à nouveau un acteur "stratège, régulateur et en dernier ressort aménageur".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
"la "bataille de la mobilité bancaire", c'est-à-dire la possibilité de clôturer facilement son compte en banque et en transférer les opérations récurrentes à un autre, a été annoncée.
Ce dossier présente les stratégies développées par les travailleurs sociaux pour permettre aux personnes exclues par la dématérialisation des services publics d'accéder à leurs droits.
"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.
"Dans un pays plutôt bien placé tant sur le plan des équipements que sur celui des usages numériques, subsiste un réel enjeu d'inclusion des publics dits fragiles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Les articles de ce dossier sont issus, pour la majorité, de la journée d'études organisée en décembre 2016 par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Paris 2.