services publics

Pour le Sénat, une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit s'appuyer sur le binôme Région-EPCI qui a désormais un rôle majeur à jouer ; tandis que l'Etat devrait être à nouveau un acteur "stratège, régulateur et en dernier ressort aménageur".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

126 p.

2017

Ce dossier présente les stratégies développées par les travailleurs sociaux pour permettre aux personnes exclues par la dématérialisation des services publics d'accéder à leurs droits.

ARTICLE

Lien social

pp. 22-29

2017

"Dans un pays plutôt bien placé tant sur le plan des équipements que sur celui des usages numériques, subsiste un réel enjeu d'inclusion des publics dits fragiles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)

Consommation et modes de vie

4 p.

2017

Plus d'une personne sur cinq déclare des difficultés à accomplir les démarches administratives.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS

41 p.

2017

Si l'accès aux services publics est désormais facilité par les démarches en ligne, cette dématérialisation pénalise ceux qui n'ont pas accès aux outils numériques.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS, INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

86 p.

2016

"Réunir en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, tel est l'objectif de la réforme de la commande publique.

ARTICLE

CLAVAGNIER, Brigitte, DAMAREY, Stéphanie, FREDOUT, Daniel, GHEKIERE, Laurent, [et al.]

Juris associations

pp. 17-35

2016

Le système de Sécurité sociale français fête son soixante dixième anniversaire.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

140 p.

2015

Les associations sont une composante essentielle du maillage territorial et de la stabilité des territoires et contribuent au développement local.

NUMERO THEMATIQUE

BLANC, Yannick, BONVALOT, Hélène, PECQUEUR, Bernard, BARDEAU, Frédéric, [et al.],

La tribune fonda

pp. 2-47

2014

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

209 p.

2014

Les organismes privés gestionnaires d'un service public sont aujourd'hui nombreux et peuvent revêtir des formes très variées, qui sont ici présentées brièvement.

ARTICLE

POLLET-PANOUSSIS, Delphine

Droit de la famille

pp. 27-30

2013

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Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Rapport d'information

Oubliés du numérique (Les)

E-administration : la double peine des personnes en difficulté

Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours

Enquête sur l'accès aux droits, volume 2

Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics

Les résultats d'une enquête mystère

Commande publique : décodage immédiat

1945 [mille neuf cent quarante cinq] - 2015 [deux mille quinze] : la Sécurité sociale, un service public

Territoires et réseaux : vers de nouvelles structurations

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Gestionnaire privé de services publics (Le)