SERVICES PUBLICS

La troisième édition de cette enquête de référence, signée par deux grands experts et par plusieurs collaborateurs, fournit un panorama complet de la vie associative aujourd'hui : organisation des associations, bénévolat, gouvernance et profil des dirigeants, emploi salarié, évolution des budgets associatifs et financements publics et privés.

Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.

'Pour faire de nouveaux progrès en matière d'inclusion bancaire, cette étude propose d'explorer différentes pistes, notamment : accentuer les efforts de repérage des clientèles fragiles, rouvrir le débat sur le 'registre des crédits à la consommation, renforcer la prévention du surendettement pour éviter 'le crédit de trop', améliorer la procédure du droit au compte, étendre l'offre spécifique pour les clientèles fragiles à un grand nombre de personnes, revisiter les différentes fonctions du Livret A, soutenir le développement du microcrédit personnel...' François Soulage s'appuie notamment sur les travaux de l'UNAF sur les frais d'incidents bancaires et mentionne les Points conseil budgets.

Les services d'aide à domicile accompagnant les familles en grandes difficultés sociales sont préoccupés par la baisse de dotations de 2 % prévue dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion sur la période 2018-2022.

'L'intérêt général : dès aujourd'hui, l'affaire de tous ?' : telle était la question posée par un colloque organisé en janvier 2018.

'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.'

Dans un avis du 6 décembre 2018, la Cour de cassation, interrogée par le tribunal d'instance de Sens à la demande de l'UDAF de l'Yonne, rappelle : 'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.' Ce bref article commente cet avis.

'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.

A partir d'une enquête de terrain auprès de plusieurs associations, cette thèse de doctorat étudie un dispositif public spécifique d'aide aux associations : le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui vise à accompagner et à professionnaliser les associations employeuses.

'En partenariat avec l'Union nationale des associations familiales, '60' révèle les procédures mises en place par plusieurs banques pour ponctionner les comptes des personnes en difficulté'.