'Depuis une dizaine d'années, les décisions de la Cour de cassation relatives au manquement du banquier à son obligation de mise en garde se succèdent.
"Avec la conception de services publics destinés à satisfaire les "besoins individuels et collectifs" et l'exigence de la qualité dans les administrations, la notion de l'usager s'est généralisée, à partir des années 1980.
Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.
Pour la mission, les principales conditions de réussite de la politique d'inclusion bancaire est de définir précisément le public auquel elle s'applique, ainsi que la place de chaque outil.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
'Ce numéro, à jour de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d'application, propose d'étudier la protection de l'enfance en prenant appui sur le parcours de l'enfant.
Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.
'Accompagner les parents dont les enfants ont été placés afin que ceux-ci puissent un jour revenir à la maison c'est l'objectif du service 'Accueil écoute famille' créé en 2005 en Seine-et-Marne.
Sciences humaines consacre un dossier sur "la famille" et observe son évolution au fil des années, les modèles passés et/ou actuels et leurs contradictions.