Cette note examine la restauration scolaire à travers deux controverses : d'une part, gratuité universelle contre ciblage social (la première favorisant la déstigmatisation mais se heurtant au statut facultatif du service ; la seconde privilégiée par la Cour des comptes pour son moindre coût) ; d'autre part, menu unique contre menu de substitution, opposant arguments de laïcité et principe d'égal accès.
Cet article présente le cadre juridique reconnaissant l'indépendance bancaire des femmes et s'interroge sur l'autonomie bancaire des femmes mariées en 2025.
Ce rapport du HCVA examine les effets de la concurrence lucrative sur les associations, notamment dans les secteurs médico-social, de l'aide à domicile, de la petite enfance, du tourisme social et de l'éducation populaire.
L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.