SERVICE MINIMUM

"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."

L'association "Unis-Cités", à l'origine du service civique, a lancé un programme national dont l'objectif est de lutter contre l'isolement des personnes âgées au moyen de la solidarité intergénérationnelle : "Les Intergénéreux".

Le service civique, devenu universel en 2015, répond à de nombreux enjeux, tant sur le plan de la cohésion sociale que pour le développement de l'engagement des jeunes.

Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.

Retour d'expérience sur le partenariat entre un institut médico-professionnel (IMPro) et un lycée professionnel.

Poussée par le législateur depuis plus d'une décennie, la participation et la représentation des usagers du secteur social et médico-social constitue un enjeu incontournable et l'émergence d'une nouvelle conception du rôle et de la place des usagers comme en témoignent les mutiples appellations qui enrichissent le vocabulaire des professionnels.

A partir d'entretiens menés auprès de dirigeants associatifs et de bénévoles, l'équipe de recherche s'est attachée à dégager les variables qui influencent les modes de fonctionnement d'une association.

Ce numéro juridique des ASH fait le point sur les avancées et les progrès restant à faire en matière de formation scolaire, professionnelle et supérieure des personnes handicapées depuis la loi de 2005 relative au handicap.

"Comme l'ensemble des Français, les jeunes aspirent à un changement de la société dans laquelle ils vivent.

La loi du 2 janvier 2002 a posé le cadre réglementaire de la place de l'usager dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).