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SERVICE MINIMUM

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Du nouveau pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 36-39
2017
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

ESSMS [Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux] : valorisez les résultats de vos évaluations

guide à l'attention des responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement

La plupart des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social ont procédé à l'évaluation interne et externe à laquelle ils sont soumis.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
60 p.
2016