SERVICE MINIMUM

Quel est l'impact des différents "minima sociaux" sur le positionnement de leurs bénéficiaires face à l'emploi ?

Les auteurs proposent de montrer comment la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a réformé celle du 30 juin 1975 relative aux institutions.

A l'issue d'une mission auprès de trois URAF (Centre, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire) et de six UDAF (Bas-Rhin, Cantal, Hérault, Loir-et-Cher, Seine-Saint-Denis, Vendée), les inspecteurs de l'IGAS ont formulé un certain nombre de recommandations.

Trois associations tutélaires de Vendée ont créé un réseau médico-social départemental qui resitue l'usager au coeur des interventions, tout en décloisonnant les actions des professionnels du champ juridique, médical et social.

Les familles monoparentales sont-elles plus vulnérables que les couples avec enfants à charge ?

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.

Cet article traite de la reconnaissance de la sexualité des patients atteints de troubles mentaux et la question du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes admises dans des institutions.

Ce dossier présente les différents volets de la loi du 2 janvier 2002 qui a modernisé et redéfini l'ensemble du fonctionnement du secteur social et médico-social.

Le rapport du Conseil économique et social s'inscrit dans la droite ligne des constats et objectifs des travaux déjà anciens relatifs à la précarité et à l'exclusion et des mesures déjà prises.