Autonomie des majeurs protégés (L')
Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.
SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
Protection juridique des majeurs (La) : Bien coopérer - en pratiques
Les majeurs protégés nécessitent un accompagnement impliquant un certain nombre de professionnels aux champs d'intervention variés.
Y-a-t-il un intérêt économique à protéger juridiquement les majeurs vulnérables ?
La revue Droit de la Famille présente l'étude économétrique évaluant les impacts socio-économiques de la protection juridique des majeurs par les mandataires professionnels réalisée par plusieurs associations dont l'Unaf.
Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?
116è Congrès des notaires de France
'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.
Protection des majeurs : bilan et perspectives
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
Tutelles/curatelles : Une liberté protégée
La première partie de ce dossier, éclairée par les commentaires de Noémie Abasq, directrice de l'Udaf du Nord, présente les différentes mesures de protection juridique et leurs effets.
Rémunération du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.
De la compétence exclusive du juge des tutelles pour allouer une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire, même après le décès de la personne protégée
Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
Indemnité exceptionnelle du MJPM : compétence posthume du juge des tutelles
'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.
Droit de critique du MJPM à l'encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire
'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?