SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.

Confrontées à un nouveau contexte économique et social, les associations du secteur social, médicosocial et sanitaire connaissent, comme les autres, de grands bouleversements.

Ce numéro thématique aborde la question de la sexualité des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Dix après son entrée en vigueur, trois notaires dressent le bilan du mandat de protection future, instrument juridique prometteur, mais qui montre certaines lacunes, soulignées dans cet article.

"Entre institution et domicile, les habitats dits inclusifs font de plus en plus d'adeptes parmi les personnes âgées ou handicapées...

"Adaptation mécanique de statuts existants ou totale création, la rédaction des dispositions statutaires d'une association nécessite dans tous les cas une réflexion approfondie.

"Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s'appuie sur la notion d'investissement à impact social.

La jurisprudence récente relative au conflit entre une curatelle et un mandat de protection future incite Annick Batteur à s'interroger sur quelques problèmes soulevés par cette dernière mesure, pas toujours adaptée à la diversité des situations personnelles et familiales.

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."

"À l'automne 2016, l'État installait de jeunes migrants dans le village quercinois de Bruniquel, dans le Tarn-et-Garonne.