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SERVICE DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Ambiguïtés du contrat de responsabilité parentale (Les)

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.
ARTICLE
GRILHOT, Marie-Odile
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 28-29
2010