Bientraitance
l'art de prendre soin : dossier
Le terme de bientraitance est à la mode notamment dans le champ médico-social.
SERVICE CIVIQUE
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs face au secret professionnel (Le)
"La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier.
Accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers (L')
"Considérés depuis la loi du 5 mars 2007 comme des établissements sociaux et médico-sociaux, les services mandataires à la protection des majeurs s'efforcent de conjuguer respect de la vulnérabilité de leurs usagers et participation de ces derniers à la mesure qui leur est imposée.
Mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (La)
Le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, notamment en cas de grève des enseignants, a été instauré par la loi du 20 août 2008.
Difficile institutionnalisation des services médico-sociaux de la protection tutélaire (La)
Benoît Eyraud "décrit la difficile institutionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Appels à projet
un dispositif à revisiter
Plus de trois ans après la mise en place de la procédure d'appels à projets dans le secteur social et médico-social, il est temps de faire le bilan.
Jusqu'où va la responsabilité du tuteur en matière de protection de la personne du majeur ?
"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."
Secteur social et médico-social depuis la loi HPST
gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
Dirigeants bénévoles : une gérontocratie ? (Les)
"Le vieillissement de leurs conseils d'administration est devenu un sujet de préoccupation pour les associations sociales et médico-sociales.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.