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SERVICE CIVIQUE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers (L')

"Considérés depuis la loi du 5 mars 2007 comme des établissements sociaux et médico-sociaux, les services mandataires à la protection des majeurs s'efforcent de conjuguer respect de la vulnérabilité de leurs usagers et participation de ces derniers à la mesure qui leur est imposée.
ARTICLE
HELFTER, Caroline
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 28-31
2013
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (La)

Le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, notamment en cas de grève des enseignants, a été instauré par la loi du 20 août 2008.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION, INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
89 p.
2013
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Secteur social et médico-social depuis la loi HPST

gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
OUVRAGE
COCQUEBERT, Laurent
136 p.
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles, MAUGER-VIELPEAU, Laurence, RASCHEL, Loïs, GUERARD, Stéphane
Droit de la famille
pp. 13-34
2012
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)

en matière pénale, civile et administrative : 2è édition

Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
NUMERO THEMATIQUE
LHUILLIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
97 p.
2012