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REVENU DES MENAGES

Economie - Consommation Fiscalité

Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal

Version révisée

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
39 p.
2019
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Nouvelles configurations familiales (Les)

Les études regroupées dans cet ouvrage donnent un aperçu des changements les plus importants qui ont généré les "nouvelles configurations familiales" (évolutions démographiques, évolutions sociales et professionnelles...) ainsi que des changements sociaux qui accompagnent ces configurations notamment en matière de travail rémunéré et de conciliation des temps et d'évolution des politiques publiques.
OUVRAGE
DOMINGUEZ-FOLGUERAS, Marta, LESNARD, Laurent
L'Année sociologique
525 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Nécessaire autorisation du juge pour l'ouverture, la modification ou la clôture des comptes du curatélaire (La)

Dans un avis du 6 décembre 2018, la Cour de cassation, interrogée par le tribunal d'instance de Sens à la demande de l'UDAF de l'Yonne, rappelle : 'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.' Ce bref article commente cet avis.
ARTICLE
MAUCLAIR, Stéphanie
Revue juridique personnes & familles
pp. 23-24
2019