REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

Dans la proposition de rendre optionnelle l'imposition jointe des couples mariés ou pacsés, il s'agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l'imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; et ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage.

"Selon l'enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage, soit en lui transférant de l'argent, soit en prenant certaines de ses dépenses en charge.

Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.

Un colloque réunissant professionnels et universitaires s'est tenu à l'Université de Montpellier autour des aspects juridiques et pratiques du nouveau divorce 'sans juge'.

Dans le cadre des débats sur la révision de la loi Bioéthique, le CNAFAL consacre un dossier aux défis qui attendent la famille.

L'intérêt de l'enfant est-il pris en compte dans le nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé ?

Outre un état des lieux statistique, juridique, économique et sociétal, ce numéro propose, une série d'analyses d'experts, sociologues, juristes et d'intervenants de terrains sur le couple, la séparation et son accompagnement, les liens parents-enfants et la parentalité séparée.

'L'administration ad hoc est très diverse, selon les domaines où elle se déploie et les personnes qui l'exercent.