REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

A la suite des premières assises de l'Ecole maternelle qui se sont tenues en mars 2018 et après la diffusion de la note d'analyse de France Stratégie sur l'école maternelle, le Journal des Professionnels de l'Enfance a décidé de confronter l'analyse et les conclusions de France Stratégie avec l'opinion des professionnels de l'école et de la petite enfance.

Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers.

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

Dans la proposition de rendre optionnelle l'imposition jointe des couples mariés ou pacsés, il s'agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l'imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; et ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage.

"Selon l'enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage, soit en lui transférant de l'argent, soit en prenant certaines de ses dépenses en charge.

Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.

Un colloque réunissant professionnels et universitaires s'est tenu à l'Université de Montpellier autour des aspects juridiques et pratiques du nouveau divorce 'sans juge'.

Dans le cadre des débats sur la révision de la loi Bioéthique, le CNAFAL consacre un dossier aux défis qui attendent la famille.

L'intérêt de l'enfant est-il pris en compte dans le nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé ?