REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

"La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre aujourd'hui la possibilité aux majeurs protégés de conclure un pacte civil de solidarité.

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

Didier Tabuteau, spécialiste des questions de santé et de sécurité sociale présente les grandes tendances récentes d'évolution de l'assurance maladie et ses perspectives.

Ce dossier illustre à travers une série de témoignages la diversité du vécu des aidants familiaux et de l'impact de ce rôle dans leur vie quotidienne.

Analyse critique du congé de solidarité familiale et de l'allocation journalière d'accompagnement en fin de vie.

La question de la prise en charge des personnes âgées est un des thèmes de réflexion des politiques publiques des pays européens.

Les auteurs tentent de mesurer l'impact de la pauvreté sur les droits de l'enfant en confrontant les textes qui les définissent et les pratiques.

Les solidarités familiales restent très actives et ont tendance à se développer dans un contexte de crise sociale et économique.L'entraide familiale s'exerce sous des formes diverses aide : matérielle, financière, services...

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.