REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés à de grands bouleversements stratégiques et financiers.

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.

Dans ce dossier, la CNAPE affirme sa conviction du caractère légitime et indispensable de la participation des personnes accompagnées au sein des associations.

Cette étude de la CNAF présente les conséquences financières pour les ménages modestes de la mise en oeuvre d'une allocation unique afin de simplifier les dispositifs de protection sociale.

Cette étude, commanditée par l'UNAF, à partir d'entretiens avec des délégués aux prestations familiales et avec des parents, met en exergue les conditions de vie matérielle de certaines familles et les liens entre la pauvreté et les problématiques qui amènent les professionnels de la protection de l'enfance à intervenir.

Cette étude fournit un état des lieux précis de l'évolution du recours aux différents modes d'accueil et au CLCA (Complément de libre choix d'activité) sur la période 2008-2015.

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.

Libéralisme économique et développement du microcrédit sont deux formes d'activité économique qui ont déjà existé et cohabité par le passé, comme le montre ici l'historienne Laurence Fontaine.

"Cet ouvrage explore toutes les facettes de la notion d'intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection.