REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

"Pourquoi le pavillon est-il toujours autant plébiscité quand les temps de transport s'allongent et que les réseaux routiers sont saturés ?

Présentation de la protection de l'enfance et de sa situation dans le territoire du Nord et des Flandres.

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."

Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.

Ce dossier spécial donne la parole aux juristes et experts du droit social.

Cette Note du CAE propose des réformes permettant de faire évoluer l'existant vers un système garantissant mieux l'accès à un revenu de base, afin de lutter contre le non-recours aux droits et la pauvreté, dont, en particulier, celle des jeunes et des familles monoparentales, qui sont les plus touchés.

"La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté contient nombre de dispositions d'importance significative pour les associations et qui devraient contribuer à leur développement.

Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.