RESPONSABILITE CIVILE

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

Robert Lafore, juriste spécialiste du droit social analyse les effets des mutations familiales.

Point sur la maltraitance des enfants au sein de la famille.

"Le temps consacré aux enfants reste très inégalement réparti entre hommes et femmes.

Edouard Durand, fort de son expérience de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille, tente de montrer l'évolution du droit de la famille par le prisme de la place du père.

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.

Les politiques de lutte contre la délinquance ont de plus en plus recours aux stages de responsabilité parentale, l'idée selon laquelle la défaillance de l'autorité parentale est une des causes des incivilités étant largement répandue.Les ASH font le point sur cette mesure et soulèvent le paradoxe qu'elle véhicule : apporter une aide éducative dans un contexte de répression, introduire une action sociale dans le champ pénal.

Les mutations familiales affectent la construction du régime juridique de la famille qui se doit d'affirmer certaines valeurs.