responsabilite civile

Après une introduction historique, les principes généraux sont exposés (seuils d'âge, principes de protection) suivis de la présentation des acteurs institutionnels.

NUMERO THEMATIQUE

GEBLER, Laurent, GUITZ, Yvan

Actualités sociales hebdomadaires

161 p.

2012

"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Recherches familiales

pp. 163-171

2012

Nombreux sont les litiges qui peuvent naître à l'occasion de la gestion des biens de l'enfant après une séparation parentale.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 61-71

2010

Rédigé par une psychiatre-gériatre, présidente d'une association d'aide aux aidants, cet ouvrage propose un vaste aperçu de la protection juridique des majeurs issue de la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

WONG, Catherine

442 p.

2009

Sous forme de questions-réponses, les auteurs, spécialistes du travail social et des questions juridiques décortiquent la notion de responsabilité et pour les personnes morales et pour les professionnels tant sur le plan civil, administratif, pénal ou professionnel.

OUVRAGE

VERDIER, Pierre, ROSENCZVEIG, Jean-Pierre

335 p.

1998

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 19-26

2007

Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).

ARTICLE

PHILIPPE, Catherine

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 63-67

2005

Les auteurs, tous deux directeurs d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, tentent de comprendre la décision de l'arrêt Perruche qui a soulevé de nombreuses interrogations sur les fondements juridiques de la conception de l'homme.

OUVRAGE

CAYLA, Olivier, THOMAS, Yan

175 p.

2002

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

ARTICLE

GUERIN, Marie-Cécile

Droit de la famille

pp. 37-41

2025

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

ARTICLE

THOURET, Sylvain, DELORT, Jordane , ROTH, Cyril, LEFEVRE LE BIHAN, Caroline

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 495-511

2024

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RESPONSABILITE CIVILE

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (Le)

Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945

Instrumentalisation du discernement de l'enfant (L')

Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »

Vie de l'enfant après séparation

2è partie

Guide des tutelles et de la protection juridirique des majeurs

Textes de loi, fiches pratiques, mandat de protection future

Responsabilités en travail social (Les)

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)

Grands-parents sont-ils des ascendants privilégiés (Les)

2è partie : l'autorité et la responsabilité

Du droit de ne pas naître

A propos de l'affaire Perruche

Un nouvel affermissement du traitement de la délinquance des mineurs : A propos de la loi n°2025-568 du 23 juin 2025

Divorce par consentement mutuel