Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat : enquête sur les contribuables français
La méconnaissance du système fiscal tend à accentuer la défiance envers l'impôt.
RELATION USAGER PROFESSIONNEL
Illectronisme, la nouvelle fracture sociale (L')
Le gouvernement envisage la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022.
Résultats de l'enquête nationale sur la protection de l'enfance : 'acteurs éducatifs et familles autour des besoins de l'enfant', 2018
réalisée par l'ODAS et la JAS à l'occasion des 11è assises nationales de la protection de l'enfance
L'un des principaux objectifs de la loi du 14 mars 2016 vise à mieux prendre en compte les besoins de l'enfant et à améliorer le recours et la collaboration à la famille et l'entourage de l'enfant.
Protection de l'enfance : vers une nouvelle intégration des parents ?
'De l'image du parent défaillant à celle du parent à soutenir dans sa fonction, les représentations du champ de la protection de l'enfance ont beaucoup évolué en quelques décennies.
Projet pour l'enfant (Le) : un outil au service de l'intérêt supérieur de l'enfant
Depuis la loi du 14 mars 2016, le 'Projet pour l'enfant' (PPE) devient un véritable instrument pour garantir le développement de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tout en favorisant son autonomie.
Lieux pour jeunes enfants et parents (Les) : Expériences internationales
"Les lieux qui accueillent des jeunes enfants avec l'un de leurs parents, ou avec un autre adulte familier, se sont développés dans de nombreux pays depuis les années 2000.
Contentieux familial et chantiers de la justice : quels bouleversements ?
Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.
Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant
Journée d'étude du 23 mars 2017
Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.
Amélioration et simplification de la justice civile
Le rapport formule 30 propositions destinées à agir sur chaque étape du parcours judiciaire en première instance : modes alternatifs préalable à la saisine de la juridiction, dématérialisation, meilleure administration des cas qui sont soumis aux juridictions...
Données personnelles : protection rapprochée
Dossier
Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).