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RELATION FAMILIALE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ABADIE, Caroline, PRADIE, Aurélien
92 p.
2019
Economie - Consommation Fiscalité

Solidarité fiscale : une affaire de couple (La)

Pour l'auteur 'La solidarité conjugale des époux ou partenaires pacsés, même après séparation, à l'égard de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de l'impôt sur la fortune immobilière, ne trouve plus aucune justification et doit être supprimée.'
ARTICLE
CHATAIN, Lise
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 198-207
2019
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Paysage associatif français : Mesures et évolutions (Le)

La troisième édition de cette enquête de référence, signée par deux grands experts et par plusieurs collaborateurs, fournit un panorama complet de la vie associative aujourd'hui : organisation des associations, bénévolat, gouvernance et profil des dirigeants, emploi salarié, évolution des budgets associatifs et financements publics et privés.
OUVRAGE
TCHERNONOG, Viviane, PROUTEAU, Lionel
372 p.
2019