Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.
'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.
'Souvent méconnue, l'économie sociale et solidaire propose un autre modèle économique qui cherche à concilier efficacité économique et utilité sociale.
ARTICLE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
'Alors que la Convention citoyenne sur le climat a rendu ses conclusions et que le gouvernement devrait formuler plusieurs orientations dans ce cadre, quelle est la position des associations sur le sujet ?
La première partie de ce dossier, éclairée par les commentaires de Noémie Abasq, directrice de l'Udaf du Nord, présente les différentes mesures de protection juridique et leurs effets.