PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

L'étude porte sur les trajectoires des enfants d'ouvrier ou d'employé, nés entre 1970 et 1988.

'Faute de places et de moyens suffisants, les professionnels de la protection de l'enfance sont dépassés et les situations familiales dégradées.

Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.

Cet avis "alerte sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.

France Stratégie a tenu un cycle de séminaires autour du thème des 'soutenabilités'.

Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.

L'objectif du dispositif local du DLA est d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire dans le développement de leurs activités et dans la consolidation ou la création d'emplois.

Les différents articles de ce dossier abordent les contradictions entre l'impératif écologique et la logique économique sous différents angles complémentaires, essentiellement critiques, mais en dégageant des pistes de réforme.

'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.