Majeurs protégés
Bilan de la réforme
Après un peu plus de deux ans d'application, où en est la réforme de la protection juridique des majeurs ?
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Protection juridique est avant tout une affaire de famille : Contribution commune de l'UNAF et de l'UNAPEI(La)
Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.
Reconnaissance sociale et dignité des parents d'enfants placés
Parentalité, précarité et protection de l'enfance
Résultats d'une étude qualitative des récits biographiques de parents d'enfants placés.
Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)
Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future
"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.
Protection de l'enfance
quels outils pour observer et évaluer ? : dossier
S'il y a consensus des professionnels sur le lien entre qualité de la prise en charge en protection de l'enfance et la qualité de l'observation et de l'évaluation des situations familiales, dans la pratique l'observation et l'évaluation sociales sont encore difficiles à mettre en place.
Dépendance
un enjeu de solidarité nationale : Positionnement de l'UNCCAS pour un droit universel à l'aide à l'autonomie
Après avoir rappelé les enjeux de la prise en charge de la dépendance et le rôle spécifique des centres communaux d'action sociale et les limites des dispositifs existants, l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale) plaide pour un droit universel à l'autonomie et pour une politique alliant prévention, renforcement et soutien aux structures existantes et compensation de la perte d'autonomie.
Tutelle
l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat
"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].
Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)
"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."
Protection de la personne majeure vulnérable
ou comment concilier protection et autonomie ?
"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.