"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.
L'auteur commente un arrêt de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi formé par le père d'une jeune femme autiste, dans le cadre d'une demande d'adoption simple de la part de la nouvelle femme de ce père.
Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministère de la justice, garde des sceaux
Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.
OUVRAGE
COMMISSION DE PROPOSITIONS DE REFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE AUX MINEURS DELINQUANTS
Protection et accompagnement des majeurs en difficulté
Réunis au sein du Groupement d'étude des services de tutelles de l'Ouest (GESTO), des spécialistes analysent la place faite par la société aux majeurs vulnérables.
Avec la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le soutien parental a pris une importance croissante puisqu'il est une alternative au placement des enfants en difficulté.