PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.

En introduction de sa thèse Philippe Vallat souligne l'approche singulière que constitue l'analyse de la politique familiale pour observer et comprendre la société.

Le système de protection sociale français comporte quatre branches : maladie, vieillesse, chômage et famille.

L'adolescence, période de transition et de construction du passage à l'âge adulte est aussi une période de fragilité pour les jeunes qui parfois se mettent en danger.

A partir d'un thème apparemment banal : la fessée, Julien Damon, responsable du département de la recherche et de la prospective à la Caisse d'allocations familiales, analyse l'évolution des mentalités par rapport à l'éducation des enfants et à leur statut dans la société.Après un tour d'horizon des législations internationales relatives aux châtiments corporels et un état des débats qui se sont déroulés au Canada, en Grande Bretagne et en France sur cette question, l'auteur détaille les arguments avancés par les partisans d'une législation spécifique.

Cet ouvrage présente les contributions d'une quarantaine de spécialistes européens des questions de protection de l'enfant et de responsabilité parentale.

Michel Bauer, directeur de l'UDAF du Finistère, et Chantal Scherer-Darsh considèrent que les droits de l'enfant ne peuvent se dissocier d'un intérêt commun familial, même si la notion de famille s'est considérablement transformée.Ils analysent ici la Convention internationale des droits de l'enfant, puis l'incapacité de l'enfant mineur et l'autorité parentale, la tutelle des mineurs, l'adoption et la protection de l'enfant.

Si l'idée d'un modèle européen de familles semble être écartée dans la mesure où il existe au sein des pays de l'Union européenne trop de modèles différents du groupe familial façonnés par l'histoire, la tradition et les spécificités culturelles des peuples, la question d'une politique familiale européenne peut être posée.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

Cet ouvrage, dont la 1ère édition est parue en 1994, reste l'un des seuls à dresser un inventaire critique et systématique des diverses formes d'interventions sociales mises en oeuvre pour aider et soutenir les parents dans leurs tâches éducatives.