Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (La)
les mesures de protection (suite et fin)
Dernier volet de l'analyse de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences intraconjugales.
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Loi contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales (La)
les mesures de protection (1)
La loi du 9 juillet 2010 relatif aux violences faites aux femmes et intrafamiliales a mis en place diverses mesures de protection des victimes directes et des enfants des couples violents.
Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Gouvernance du secteur social et médico-social (La)
après la création des ARS et la réforme des services déconcentrés et de l'Etat
Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale détaille dans ce numéro spécial l'organisation du secteur social et médico-social tel qu'il résulte à la fois de la réorganisation des services centraux de l'Etat et des services déconcentrés.
Cinquième rapport annuel d'information de l'observatoire national de l'enfance en danger remis au Parlement et au gouvernement
L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.
Quelle prise en charge pour les enfants victimes et leurs familles ?
dossier
L'enfant peut-être victime de multiples violences physiques, psychologiques, sexuelles mais aussi enlèvements.
Réforme de la protection de l'enfance : ce qu'attendent les professionnels !
compte-rendu des Premières Assises de la protection de l'enfance
Les Assises qui ont eu lieu les 10 et 11 avril 2006 ont rassemblé 1400 professionnels représentant l'ensemble des courants institutionnels engagés dans la protection de l'enfance.
Vivre avec la maladie d'Alzheimer
L'aide aux aidants en France : identifier, comprendre, agir
Environ 400 000 personnes en France sont atteintes de la maladie Alzheimer.
Protection de l'enfant maltraité (La)
Protéger, aider, punir et collaborer
Le thème central de cette étude concerne la protection de l'enfant maltraité dans la famille.
Retour sur la préférence accordée à la tutelle familiale
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).