Protection juridique des majeurs (La)
Trois parties dans ce numéro.
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Solidarités entre générations (Les) : rapport public
"La famille, espace de solidarité entre les générations" et "La société intergénérationnelle au service de la famille" : rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 remis à Philippe BAS
Contient les deux rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 dont le thème central était les solidarités inter-générationnelles.Chaque rapport a abordé un aspect spécifique : le premier étant plus particulièrement centré sur les solidarités au sein de la famille.
Etre sous tutelle
A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.
Réforme de la protection juridique des majeurs
[rapport au nom de la Commission des lois]
Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.
Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.
Réformer les tutelles
"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
Politique familiale en France (1945-2001) (La)
construction des intérêts sociaux et transformation de l'Etat-Providence
En introduction de sa thèse Philippe Vallat souligne l'approche singulière que constitue l'analyse de la politique familiale pour observer et comprendre la société.
Tutelles et réseaux
changer les pratiques médico-sociales
Trois associations tutélaires de Vendée ont créé un réseau médico-social départemental qui resitue l'usager au coeur des interventions, tout en décloisonnant les actions des professionnels du champ juridique, médical et social.
Représentation légale des incapables, une théorie à construire (La)
Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".
Majeurs protégés (Les)
Ce sont les pratiques et les relations entre les majeurs protégés et les personnes chargées de leur protection qui sont plus particulièrement étudiées ici.