PROTECTION DU CONSOMMATEUR

L'auteur analyse les rapports entre type de ressources, modes de calcul des retraites et principes de légitimation de celles-ci depuis la fin des années 1980.

"Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, et de toutes les personnes concernées par les questions relatives à la protection des personnes adultes."

Les premières maisons des adolescents ont été créées à titre expérimental.

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

"Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels."

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.

Si la question de la responsabilité des familles est une question ancienne, ce qui est plus récent ce sont les liens de causalité immédiate mis en avant entre famille et conduites à risques des adolescents.

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.

Cette nouvelle édition du guide à destination des familles tient compte des nouvelles dispositions introduite par la loi du 5 mars 2007.

Cette étude qualitative a été réalisée et fondée sur les témoignages de patients, de leurs proches, et de professionnels de santé, afin d'obtenir un état des lieux de la maltraitance ordinaire dans le milieu hospitalier et mettre en place des bonnes pratiques.