Créativité au pouvoir en milieu rural (La)
dossier
Les interventions sociales en milieu rural doivent répondre à des contraintes spécifiques : dispersion de l'habitat, manque de moyens, faible maillage des structures...
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Mandat de protection future (Le)
Au sommaire :Le champ d'application du mandat de protection future, ses formes, sa mise en œuvre, son contrôle, la responsabilité du mandataire, la modification ou la fin du mandat, son coût, le mandat de protection future pour les enfants souffrant de maladie ou d'un handicap.
Tutelles (Les)
regards croisés sur une réforme
Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.
Guide de la protection des mineurs contre les dérives sectaires
Destiné en particulier aux intervenants sociaux ce guide vise à donner aux professionnels, mais aussi aux familles des clefs pour repérer les situations à risque de dérive sectaire auxquelles peuvent être exposés les enfants.
Réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs
Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.
Réforme de la protection juridique (La)
Quel profit pour les majeurs protégés ?
Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.
Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Réforme des tutelles
Premier état des lieux
Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.
Notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future (Les)
Cet article reproduit de larges extraits de deux numéros de la publication des notaires "La lettre de mon notaire" de mai 2008 et de janvier 2010, sur le mandat de protection future.
D'une réforme à l'autre
Le droit tutélaire à l'épreuve de son application
Le sociologue Benoît Eyraud évoque la réforme de 1968 et revient sur le chemin parcouru pour aboutir à la réforme mise en oeuvre par la loi du 5 mars 2007 en matière de droit des incapacités.