PROTECTION DU CONSOMMATEUR

"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.

La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.

Les jeunes qui sortent de la protection de l'enfance à leur majorité subissent alors une rupture brutale.

"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.

Commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, cette étude vise "à mieux connaître les majeurs protégés, à mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés." L'enquête a été effectuée auprès des personnes protégées, de leurs proches, et des professionnels qui exercent la mesure.

Confrontées à un nouveau contexte économique et social, les associations du secteur social, médicosocial et sanitaire connaissent, comme les autres, de grands bouleversements.

Ce numéro thématique aborde la question de la sexualité des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).