Protection de l'enfance : entre le placement et la maison
'Faute de places et de moyens suffisants, les professionnels de la protection de l'enfance sont dépassés et les situations familiales dégradées.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Contrat à impact social : un nouvel eldorado ?
Recours au privé, renforcement des appels à projets et déploiement de fonds de paiement au résultat : autant d'exemples de ce qui risque de se produire dans le "monde d'après".
De la compétence exclusive du juge des tutelles pour allouer une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire, même après le décès de la personne protégée
Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
2020 [deux mille vingt] : une rupture sans précédent pour la sécurité sociale
État des lieux du financement de la protection sociale
Cette note fait le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l'issue du vote de la LFSS pour 2020.
Quels effets de la crise sanitaire sur le marché immobilier et sur la politique du logement ?
Le secteur du logement sera-t-il à l'abri des turbulences (la pierre étant la valeur refuge), ou, au contraire, verra-t-on se manifester des tensions accrues ?
Indemnité exceptionnelle du MJPM : compétence posthume du juge des tutelles
'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.
Salariés et aidants : jusqu'où l'entreprise peut aller ?
'Le soutien aux proches malades ou dépendants pourrait intégrer les thèmes de NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), et quelques entreprises explorent des pistes d'aide aux collaborateurs concernés, souvent menacés d'épuisement.
Droit de critique du MJPM à l'encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire
'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?
Aide sociale à l'enfance : le couperet des dix-huit ans
La Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance présentée en octobre 2019 ne prévoit quasiment rien pour les majeurs.
De nombreux droits des enfants ne sont pas encore garantis : entretien avec Adrien Tacquet
Un an après sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé dresse un bilan des actions engagées dans le domaine de la protection de l'enfance, et décrit les chantiers à venir.