PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Fidèle à son rôle de vigie, le Conseil économique et social a consacré une étude aux perspectives socio-économiques à l'horizon 2020-2040.

L'Annuaire compte 6 chapitres présentant des données statistiques (tableaux, diagrammes, cartes) et des commentaires suivis d'une annexe faisant l'historique de l'intégration européenne, d'un glossaire, d'une nomenclature géographique et d'une nomenclature des activités économiques et des marchandises.

Ce petit guide édité par l'UNAF, présente les procédures précontentieuses ou contentieuses, mais aussi des conseils, des adresses utiles, ainsi qu'un glossaire, afin d'aider les représentants des usagers des commissions de conciliation dans les établissements publics de santé, à expliquer aux concitoyens les différentes voies qui s'ouvrent à eux.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.

Le système français de Sécurité sociale a connu des évolutions et des réformes depuis 1945.

Cet ouvrage permet de savoir plus précisément quel est le rôle de l'administrateur ad hoc, chargé d'assurer la protection de l'enfant, l'étendue de sa fonction, sa place à côté des parents.Les auteurs retracent le contexte historique, philosophique et juridique dans lequel il se trouve, puis des avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc et éducateurs donnent leurs positions et leurs réflexions.

Le Collectif Interassociatif Enfance et Médias (CIEM) a rendu son rapport à la Ministre déléguée à la Famille, l'Enfance et les personnes handicapées, Ségolène Royal.

Le rapport du CES souligne les avantages qu'apportent les NTIC (télé-médecine, sites e-santé, systèmes de puces électroniques, carte Vitale) dans l'amélioration du système de soins et propose d'investir encore dans l'équipement informatique des hôpitaux, des services d'urgence mobiles, des professionnels et dans leur formation.