Secret professionnel et partage des informations
Secret professionnel et partage des informations sont-ils compatibles ?
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Mon enfant n'est pas un coeur de cible
Télévision, marketing et aliénation
L'auteur s'appuie sur des recherches scientifiques internationales et des témoignages d'experts, psychiatres, psychologues, publicitaires, enseignants, professionnels de la télévision, pour analyser l'influence de l'écran sur les structures mentales des enfants, c'est-à-dire leur manière de penser, d'apprendre, d'écouter, de comprendre.
Solidarité, insertion et égalité des chances
handicap et dépendance
Rapport relatif au volet "handicap et dépendance", programme 157 de la mission "solidarité et intégration" (projet de loi de finances pour 2008).Le rapport examine successivement le volet "handicap", en particulier la question de la compensation du handicap" et le volet dépendance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Réforme de la protection de l'enfance
Du droit aux pratiques : ouvrage collectif
Présentation détaillée des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé
Le rapport de l'IGAS a pour objectif de faire un état des lieux de la situation dans les établissements hospitaliers publics et privés, et de s'interroger sur la place de la prise en compte de la satisfaction des usagers dans la gestion des établissements et du système de soins.
Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.
Sécurité sociale (La) : septembre 2007
La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
TVA sociale
La question de l'allègement du coût du travail et du financement de la protection sociale sont au coeur des débats économiques et sociaux.