Prestation d'accueil du jeune enfant (La)
dossier
Crée en 2004 la prestation d'accueil du jeune enfant vise à favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Droit des tutelles
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.
Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
Accès aux soins
la CMU de base filet de sécurité ? : dossier
La couverture maladie universelle n'échappe pas à la politique générale de restrictions des dépenses de santé.
Accès aux soins
la CMU de base, filet de sécurité ? suite et fin
Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.
Ceux qui ne demandent rien
le non recours aux droits sociaux
Dans ce numéro, issu des Journées d'études organisées en 2007 par l'Institut régional de travail social d'Ile de France les auteurs cherchent à identifier les motifs des non recours aux droits sociaux par leurs bénéficiaires potentiels.
Groupements de coopération sociale et médico-sociale (les)
règles de création - Modalités de fonctionnement - Fiscalité
Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.
Tutelles (Les)
Accompagnement et protection juridique des majeurs
A jour des dernières dispositions de la loi du 5 mars 2007, cet ouvrage embrasse tous les aspects de la protection juridique des majeurs.
Politiques de l'habitat et crises du logement
"Ce dossier éclaire les différents enjeux du logement en présentant : des analyses des politiques françaises du logement des dernières décennies, et notamment en matière de logement social ; des points de vue des divers acteurs ; la législation et les évolutions les plus récentes de la politique gouvernementale.
Quelles réponses pour couvrir et financer la dépendance ?
actes des premières rencontres parlementaires sur la dépendance. 15 novembre 2007
Deux questions pour structurer ces rencontres parlementaires sur le thème de la dépendance : la prise en charge des personnes et le financement de cette prise en charge.