protection de l'environnement

La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.

ARTICLE

BARRIERE-BROUSSE, Isabelle

Droit de la famille

pp. 15-21

2009

Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).

ARTICLE

CARON-DEGLISE, Anne

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-11

2009

Si la maltraitance des enfants fait régulièrement la une des faits divers, paradoxalement on dispose de peu de données épidémiologiques fiables.

OUVRAGE

TURSZ, Anne, GERBOUIN-REROLLE, Pascale

220 p.

2008

Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.

ARTICLE

CARON-DEGLISE, Anne

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2009

Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.

OUVRAGE

COMMISSION DE PROPOSITIONS DE REFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE AUX MINEURS DELINQUANTS

270 p.

2008

Ce dossier invite à s'interroger sur le rapport des enfants et adolescents aux nouvelles technologies.

NUMERO THEMATIQUE

Les Carnets de parentel

pp. 2-110

2008

Va-t-on vers un affaiblissement de la protection sociale ?

OUVRAGE

404 p.

2008

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'interrogent sur la place et le rôle de l'Etat québécois dans la prise en charge des plus vulnérables, qui sont ici abordés sous trois aspects : le système du "curateur public" pour les personnes protégées (équivalent à notre protection juridique des majeurs), la désinstitutionnalisation des services de santé mentale, et l'intervention dans le domaine de la petite enfance.

OUVRAGE

INRS-Laboratoire d'éthique publique

Ethique publique

180 p.

2001

"L'objet de ce dossier est de présenter les trois volets de la loi du 5 mars 2007 civil et surtout social et financier.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE

71 p.

2008

Avec la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le soutien parental a pris une importance croissante puisqu'il est une alternative au placement des enfants en difficulté.

ARTICLE

HEFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 31-34

2008

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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Nouveau droit international privé des incapacités et la loi du 5 mars 2007 (Le)

Un nouveau cadre pour la protection des majeurs

2e partie

Enfants maltraités

Les chiffres et leur base juridique en France

Un nouveau cadre pour la protection des majeurs

(1ère partie)

Adapter la justice pénale des mineurs

Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministère de la justice, garde des sceaux

Virtuel, un danger pour les adolescents (Le) ?

Où va la protection sociale ?

Etat tuteur (L')

protection des personnes vulnérables. Désinstitutionnalisation. Petite enfance

Réforme de la protection juridique des majeurs (La)

(loi n° 2007-308 du 5 mars 2007)

Soutien à la parentalité : travailler autrement avec les parents en difficulté