Evaluer les (in)capacités civiles. Une enquête sur la médicalisation de la protection juridique
Travaux
"Le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Frères et soeurs placés
des enfances à conjuguer : dossier
Depuis 1996, le principe de non séparation des fratries est inscrit dans le code civil.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Administrateurs "ad hoc"
les oubliés de la protection de l'enfance
Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.
Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)
en matière pénale, civile et administrative : 2è édition
Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
Département au coeur de la protection de l'enfance (Le)
dossier : de la théorie : la loi du 5 mars 2007... à la pratique : l'exemple de la Loire Atlantique
Analyse de la place du département dans le dispositif de protection de l'enfance à partir de l'exemple du département de la Loire Atlantique.
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Groupe de travail accès aux droits et aux biens essentiels
rapport
Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale-Groupe de travail familles vulnérables, enfance et réussite éducative
pour une politique de l'enfance au service de tous les enfants : rapport
Le rapport dresse un état des lieux de la pauvreté enfantine en France et analyse les limites des politiques publiques conduites pour lutter contre ce phénomène.
Protéger l'enfant ou aider ses parents ?
Faut-il opposer l'intérêt de l'enfant et prise en compte des parents ?
Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012
Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.