Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais
Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
Présentation des différents modes d'accueil des enfants dits "en difficulté" et des droits des usagers de ces dispositifs parents et enfants concernés.La première partie rappelle le cadre général : statuts juridiques du placement et types d'accueil.
Créé en 1945, le système de protection sociale français s'est progressivement étendu et son périmètre d'intervention s'est élargi à de nombreux secteurs : enfance, famille, personnes handicapées, publics en difficulté...
L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.