Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

PROTECTION DE L'ENFANCE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
86 p.
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Majeurs protégés en France (Les)

dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue [Thèse de doctorat en démographie]

"Afin d'améliorer la connaissance de la "sous-population" des majeurs protégés l'auteur a réalisé une analyse démographique de sa dynamique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV. École doctorale Entreprise, Économie, Société
777 p.
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.
ARTICLE
MESA, Rodolphe
Revue lamy droit civil
pp. 37-42
2012
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Petite enfance en jeu (La)

dossier

Le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pointe les enjeux de la politique familiale et plus singulièrement de la politique de la petite enfance : accueil et modes de garde, prévention sanitaire et protection de l'enfant, premiers apprentissages mais aussi soutien à la parentalité active sont les éléments clefs d'une politique de la petite enfance de qualité.
NUMERO THEMATIQUE
Familles laïques
pp. 2-15
2011