PROTECTION DE L'ENFANCE

L'action de groupe est entrée en vigueur le 1er octobre 2014, faisant l'objet d'une application immédiate fortement médiatisée.L'auteur analyse la procédure comme une expérience entre professionnels et consommateurs, écartant les personnes directement lésées.

Garanties légales, crédit à la consommation et mobilité bancaire, droit de rétractation, assurance, produits de santé, démarchage à domicile, transports, livraison, métaux précieux..., ce dossier présente tous les changements qui renforcent la protection des consommateurs et qui entrent en vigueur en 2014 et 2015.

"La Cour de cassation veille au strict respect du principe de priorité familiale dans le choix du protecteur, au besoin en ayant recours à la division de l'exercice de la mesure.

Dans un contexte de restriction budgétaire et de réduction des dépenses publiques, les politiques publiques sont contraintes à réviser leurs objectifs et leur priorité.

Ce rapport parlementaire fait le point sur les responsabilités des collectivités territoriales dans la politique d'accueil de la petite enfance.

Ce rapport rend compte des travaux de la mission parlementaire consacrée aux caisses d'allocations familiales et à leurs difficultés de fonctionnement.

Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.

Les principes du mandat de protection future sont ici rappelées et l'auteur en souligne les avantages et les inconvénients, mieux cernés après quelques années de mise en oeuvre, bien qu'encore très peu utilisé.

Les conditions de vie dès la petite enfance, notamment le contexte familial, influent sur l'état de santé de l'enfant et du futur adulte.