Politique de l'enfance
quelques propositions
Dans un contexte de restriction budgétaire et de réduction des dépenses publiques, les politiques publiques sont contraintes à réviser leurs objectifs et leur priorité.
PROTECTION DE L'ENFANCE
Collectivités territoriales et petite enfance
rapport d'information
Ce rapport parlementaire fait le point sur les responsabilités des collectivités territoriales dans la politique d'accueil de la petite enfance.
Rapport d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
Ce rapport rend compte des travaux de la mission parlementaire consacrée aux caisses d'allocations familiales et à leurs difficultés de fonctionnement.
Assises nationales de la protection juridique des majeurs
Actes
Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
Code de la consommation - Edition 2014 - Commenté
Edition 2014
Mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l'intérêt de la famille (Le)
Les principes du mandat de protection future sont ici rappelées et l'auteur en souligne les avantages et les inconvénients, mieux cernés après quelques années de mise en oeuvre, bien qu'encore très peu utilisé.
Promouvoir la santé dès la petite enfance
Accompagner la parentalité
Les conditions de vie dès la petite enfance, notamment le contexte familial, influent sur l'état de santé de l'enfant et du futur adulte.
Curateur ou tuteur familial : Suivez le guide !
Ce guide s'adresse aux tuteurs familiaux.
Majeurs protégés : désistement du requérant
ou comment la sauvegarde de justice restaure l'office tutélaire du juge
Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.
Présentation de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
colloque
Ce numéro publie les interventions prononcées lors du colloque du 28 mars 2014 à Strasbourg.